Copropriété forcée sur un couloir non mitoyen

Sujet vu 1118 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/09 à 17:32
> Droit de l' Immobilier


caribou, Puy-de-Dôme, Posté le 17/10/2009 à 17:32
3 message(s), Inscription le 17/10/2009
Bonjour,

Je suis propriétaire (depuis plus de 30 ans) d'une maison de ville qui touche celles qui l'entourent et qui est de ce fait mitoyenne avec elles (je ne me trompe pas ?)
Ma maison comporte un couloir qui dessert les entrées de ma cave, de mon garage, de mes pièces d'habitation. La maison voisine a une partie qui se situe au-dessus de ce couloir mais il n'y a pas d'entrée pour celle-ci dans ce couloir.
Cette maison a une entrée ailleurs qui donne aussi directement sur la rue et qui est totalement indépendante.
Le nouveau propriétaire veut m'obliger à faire un état descriptif des volumes (du couloir, de mes pièces d'habitation) afin de prendre le couloir en copropriété (je ne veux pas )
Sur l'acte de vente (très vieux), il n'est pas fait mention du couloir mais sur le plan cadastral il est intégré à mon habitation (je sais que ce n'est pas une preuve de propriété). De plus, ce couloir est la seule entrée que je possède et que j'utilise depuis toujours.
Questions : ne puis-je pas faire valoir l'usucapion et comment ?
Comment prouver que le couloir m'appartient bien ?
Puis-je refuser cet état de division en volumes ? il m'a assigné en justice pour avoir refusé or je n'ai jamais eu de courrier de sa part me demandant cela.

Je vous remercie tous pour vos réponses qui, je l'espère, pourront m'orienter dans mes démarches.

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