Copropriete-droit de passage et surface manquante

Sujet vu 681 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/10 à 11:02
> Droit de l' Immobilier


Gui86, Vienne, Posté le 24/04/2010 à 11:02
1 message(s), Inscription le 24/04/2010
Bonjour,
Je viens d'acquérir un appartement dans un immeuble qui contient 5 lots. Je possède le 5ème lot qui comprend selon le règlement de copropriété :" Au 2eme étage de l'immeuble, l'appartement côté cour ...; au grenier . le surplus de grenier côté cour, d'une surface de 51 m2. Avec droit aux WC et passage nécessaire dans la cour du premier lot. "
Le premier lot est décrit de la façon suivante en ce qui concerne la cour : "Etant fait observer que les propriétaires ou occupants des autres lots auront droit aux WC de la cour avec tous passages utiles dans ladite cour. Que le propriétaire du présent lot, aura le droit quand bon lui semblera de déplacer à ses frais les WC vers le côté ouest de la cour. Après cette modification, les propriétaires des autres lots n'auront plus aucun droit sur la portion de cour qui se trouvera à l'Est des WC. La même portion de cour pourra être séparée du surplus de cour par le propriétaire du premier lot, et à ses frais, le mur de séparation ne pouvant cependant dépasser 1,80m. de hauteur et les WC construits par le propriétaire du 1er lot seront la propriété exclusive des propriétaires des 2eme, 3eme,4eme et 5eme lots. Qu'il existe dans la cour un robinet d'eau au service de tous les occupants de l'immeuble. Le propriétaire du 1er lot pourra changer la place dudit robinet mais ne pourra le supprimer"
Je rencontre deux difficultés
1/ Sur la surface du grenier.
J'ai mesuré au sol mon grenier et il ne fait que 43 m2. Par ailleurs, en le nettoyant et en le vidant, j'ai découvert dans la cloison une porte qui donne sur le grenier du voisin et qui ne tient que par de la tapisserie (on peut même voir l'autre pièce en décollant la tapisserie). Cette pièce mesure environ 10m2, soit à peu près ce qui me manque. Ma question est la suivante : Comment s'assurer que la partie de grenier que je possède, soit 43m2, alors que les actes indiquent 51m2 ne va pas au delà. Quels sont les interlocuteurs et les démarches à entreprendre. J'ai contacté le syndic qui me signale que c'est une erreur de transcription dans les actes du nombre de m2
2/Sur le droit au passage dans la cour
Le propriétaire du premier lot a fait construire une véranda au-dessus de la cour ce qui empêche tout passage par les propriétaires des autres lots. Pire, tout travaux dans les appartements des autres lots nécessitent le passage des matériaux dans l'escalier de l'immeuble, ce qui entraîne un surcoût. est ce conforme au règlement? Faut-il recalculer les 1000èmes?
Merci

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