Copro : accès aux autres bâtiments badgés

Sujet vu 602 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/08 à 08:47
> Droit de l' Immobilier


Petit Pierre, Essonne, Posté le 21/11/2008 à 08:47
16 message(s), Inscription le 21/11/2008
Bonjour tous,

j'ai un appartement dans une copropriété constituée
de 7 bâtiments structurellement indépendants.

Depuis l'origine, 1973, les portes d'accès des halls d'entrées
n'étaient pas fermées à clé. Chaque copropriétaire pouvait donc
accéder aux 6 autres bâtiments, en plus du sien.

Dans le cadre d'une rénovation des halls et escaliers votée
tout à fait régulièrement en A.G. exceptionnelle,
des bâtis-portes verrouillés vont être installés :

- accès des occupants et de La Poste par clé-transpondeur Vigik,
- accès des visiteurs par gâche électrique actionnée par interphone.

Les boîtes à lettres sont à l'intérieur, donc en accès protégé.

La Conseil Syndical, (dont je fais partie) a décidé de restreindre
l'accès des occupants à leur seul bâtiment.

L'A.G. consultée, (sans qu'il n'y ait vote de résolution), montre
qu'aucune tendance ne se dégage vraiment : les copropriétaires
n'ont pas vraiment de préférence entre "accès à son seul bâtiment" et
"accès aux sept bâtiments".

Je souhaite personnellement continuer à avoir accès à tous les
bâtiments, comme par le passé.

Je connais en effet beaucoup de personnes dans ma résidence, et souhaite
pouvoir facilement déposer un pli dans leur boîte à lettres,
en absence de l'occupant, ou sans le déranger par interphone s'il est présent.

Je considère que la limitation d'accès à mon seul bâtiment
est une entrave à mpn droit de libre circulation dans ma copropriété.

Pensez-vous que j'ai raison ou tort sur ce point ?

Auriez-vous connaissance de textes ou jurisprudences sur lesquels
je pourrais baser ma demande ?

Merci par avance à vous tous.

Petit Pierre

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]