Convention entre propritaire et un ami...

Sujet vu 535 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/09 à 12:35
> Droit de l' Immobilier


gabupower, Vienne, Posté le 24/09/2009 à 12:35
1 message(s), Inscription le 24/09/2009
Bonjour,
Un ami me propose de d'occuper gracieusement une dépendance de sa maison, j'aimerai savoir si il est possible d'établir une convention me protégeant au cas ou il décèdent ou qu'il changent d'avis...
Merci !

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]