Convention entre association et commune

Sujet vu 293 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/12 à 08:11
> Droit de l' Immobilier


larmu, Haute-Savoie, Posté le 23/11/2012 à 08:11
1 message(s), Inscription le 23/11/2012
Nous avons crée une association pour réhabiliter un four à pain dans notre hameau.La commune n'était pas du tout intéressée par ce projet.Nous avons obtenu une subvention de la fondation du patrimoine.Le propriétaire de la parcelle sur laquelle se trouve ce four à fait don de la parcelle + du four à l'asso. Comment peut-on officialiser ce don???Combien cela coûte???Maintenant la commune souhaite racheter pour 1 euros symbolique ce four, pour cela elle nous propose une convention entre la commune et l'association dans cette dites convention , la commune précise qu'elle acquiert le four , mais ne précise pas si l'association pourra encore utiliser le four , mais surtout entre la subvention versée par la fondation du patrimoine et le solde total des travaux il manque 4000 Euros et dans cette convention la commune précise que c'est l'association qui devra solder les travaux.
Peut-on exiger en échange de la "vente" symbolique de ce four, qu'apparaisse dans cette convention le fait que la commune prend en charge la fin des travaux et exiger un bail ou un droit d'usage, de ce four; exclusif de l'asso.

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