Le contrat ne correspond pas avec ce qui a été défini

Sujet vu 436 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/10 à 14:51
> Droit de l' Immobilier


Munch Frédéric, Paris, Posté le 25/10/2010 à 14:51
1 message(s), Inscription le 25/10/2010
Bonjour,
Je loue un appartement depuis septembre. Après avoir visiter l'appartement et avant de signer le bail, j'ai voulu appeler le responsable car je voulais avoir une précision concernant le double-vitrage. La société responsable m'a confirmé que l'appartement en question est équipé de double vitrage. Au moment de signer le bail, lorsque je suis dans les bureaux de la société, je redemande pour le double vitrage et sans même évoquer ce qui est stipulé dans le contrat, on me reconfirme que l'appartement est équipé de double vitrage. Mais lorsque j'arrive à l'appartement je constate que ce n'est pas le cas. Je relis attentivement le contrat et me rends compte qu'effectivement, le diagnostique énergétique stipule qu'il s'agit d'un logement avec seulement du simple vitrage. Ma question est donc la suivante: Peut-on délibérement affirmer le contraire de ce qui est écrit dans le contrat afin de facilité sa signature? Existe-t-il un recours juridique contre cela(article, texte de loi)?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien à vous.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/10/2010 à 15:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le bail stipule-t-il noir sur blanc qu'il y a un double vitrage ?
Si non, alors que le DPE lui indique bien un simple vitrage (si on en remet un, c'est pour le lire) et que vous avez visité le logement (constatant par vous-même, qu'il n'y en avait pas), vous n'avez que votre parole contre un document écrit et votre propre visite.
Vous n'avez donc aucun recours


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