Contrat de copropriété exigé par un voisin

Sujet vu 598 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/07 à 12:17
> Droit de l' Immobilier


jasnin_old, Posté le 14/08/2007 à 12:17
2 message(s), Inscription le 09/08/2007
Bonjour,
Nous avons acheté il y a 8 ans une maison de village à rénover.
La porte d'entrée est sur la rue, le hall et le salon sont entre la cave de mon voisin et son 1er étage (il n'a pas de rez-de chaussée) et le reste de la maison est côté jardin.
Mon voisin (marchand de bien) prétend que, d'après le cadastre, nos hall et salon lui appartiendraient, et il exige que nous fassions chez son notaire un contrat de copropriété pour ces 2 pièces qui figurent pourtant bien sur notre acte de propriété établi par notre notaire. Il dit avoir acheté de plein pied la maison côté rue.
Il a de gros travaux à faire et prétend que ce contrat est obligatoire.
Je précise que sont entrée est totalement indépendante de la nôte ; c'est la porte voisine.
Nous n'avions pas de pb avec les propriétaires précédents.
Sur le plan du cadastre, il a effectivement la parcelle côté rue.
Qu'en pensez-vous ?
Peut on utiliser la division volumétrique pour éviter ce contrat ?
Très menaçant, ce voisin a les moyens de nous trainer en justice.

D'avance merci.
VL

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]