Contracter un credit a deux

Sujet vu 672 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/10 à 18:56
> Droit de l' Immobilier


ANDRE, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/09/2010 à 18:56
2 message(s), Inscription le 24/09/2010
Bonjour,
Je souhaite avoir la marche à suivre lors d'un achat immobilier à deux;
Mon ami sommes pacsés, depuis juin 2010, il est propriétaire de son appartement et la vente de celui-ci nous servirait d'apport pour l'achat d'un pavillon.
Mais voilà, moi je n'apporte aucun apport financier dans ce projet.
Quelles sont les démarches ou closes juridiques à faire figurer pour que ce bien nous appartiennent à part égal.(50/50).
J 'ai pensé à écrire une reconnaissance de dettes, mais est-ce légal en cas de litiges, et dois je présenter ce document lors de la signature chez le notaire.
Le prêt nous est accordé à sa banque, donc je suis dans l'obligation de domicilier mes revenus dans "sa" banque.
Merci pour votre éclaircissement et réponses sur ce sujet totalement nouvau et complexe pour moi

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/09/2010 à 20:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
comme toujours : acheter en indivision quand on n'est pas marié est toujours une mauvaise idée.
Imaginez simplement que vous vous sépariez, et que la maison mette des mois voire plus à se vendre parce que votre ami refuse de la vendre. Serez-vous capable, financièrement de payer une location tout en remboursant un pret pour un logement dont vous ne bénéficiez pas ?

amatjuris, Posté le 25/09/2010 à 11:39
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le minimum c'est d'inclure dans l'acte de vente la clause de réemploi qui précise l'origine des fonds apportés par votre partenaire.
la gestion d'un bien en indivision est source de litiges et de conflits surtout en cas de séparation.
cdt
" quand on aime on ne compte pas; quand on n'aime plus on commence à compter"

ANDRE, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/09/2010 à 11:42
2 message(s), Inscription le 24/09/2010
Bonjour, MIMI

Vous avez tout à fait raison sur ce point, c'est pourquoi je demande quoi faire afin d'éviter ce genre de désagrements en cas de séparation.
J'ai omis de dire que nous devons nous marier en 2011.
Cet achat s'est présenté comme étant une bonne affaire immobilière, d'où notre souhait d'acheter maintenant.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/09/2010 à 15:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Alors mariez-vous avant d'acheter.
Soit avancez le mariage (quitte à faire un mariage civil en vitesse pour refaire ensuite un mariage soit religieux ou athée, festif), soit différez l'achat.
Une autre solution serait de faire inclure le crédit et le bien acheté en indivision dans la communauté (il faut alors faire un contrat de mariage de communauté conventionnelle mais pas de communauté universelle) mais personne ne peut prédire que le mariage se fera ...


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