Contestation de l'implantation d'une maison

Sujet vu 528 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/09 à 23:25
> Droit de l' Immobilier


JCL, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/06/2009 à 23:25
1 message(s), Inscription le 25/06/2009
Bonjour,
Bonjour Madame, Monsieur,
J'ai déposé un permis de construire pour une maison individuelle. Le permis a été accepté depuis trois mois. J'en suis a la fin du deuxième mois d'affichage du PC sur le terrain et je viens de recevoir une lettre d'un de mes futurs voisins.
Mon futur voisin me reproche d'avoir implanté la maison trop prêt de sa propriété car cela crée un vis a vis et qu'il prend cela comme une catastrophe. il me demande de revoir l'implantation de la maison et dit que par ce courrier, il tente une démarche a l'amiable afin de trouver des solutions.
Il se trouve que selon les règles d'urbanisme, ma maison doit être a 10 mètres des limites de propriété et j'ai implanté ma maison a 15 mètres. je suis donc largement dans la loi.
Je voudrais savoir si ce voisin peut réellement me créer des problèmes juridiques, si je dois en informer le notaire car je suis en compromis de vente sur le terrain ou la maison sera implantée et si mon voisin peut faire annuler la vente du terrain.
En espérant que quelqu'un pourra me répondre et en le remerciant par avance.

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augustin, Aude, Posté le 26/06/2009 à 14:09
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Laissez votre voisin gesticuler. Si votre PC est conforme au règlement local d'urbanisme, il va perdre son temps.


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