Construire sans être marié

Sujet vu 1763 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/10 à 20:40
> Droit de l' Immobilier


Maiki67, Bas-Rhin, Posté le 02/04/2010 à 20:40
1 message(s), Inscription le 02/04/2010
Bonjour,

je souhaite construire une nouvelle maison avec ma compagne (nous ne sommes pas mariés ni pacsés).
Le père à ma compagne possède un terrain et souhaiterait qu'on en bénéficie.

Il souhaiterait faire une donation à ma compagne.

Quelle sont les solutions possibles ?
Pour que je puisse construire sans prendre de "risque", est-ce que seul un rachat de la moitiée du terrain serait la solution ?
Ou est-il possible de construire (et que la moitiée de la maison m'appartienne aussi) sans pour autant racheter ma part de terrain ?

je vous remercie pour votre réponse

Michael

Poser une question Ajouter un message - répondre
ravenhs, Eure, Posté le 02/04/2010 à 20:50
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Si vous construisez avec votre compagne sur un terrain lui appartenant à elle, la maison lui appartiendra et vous ne pourrez bénéficier que d'une partie de son prix en cas de séparation, la maison lui restera acquise à elle quoi qu'il arrive.

Untel, Oise, Posté le 02/04/2010 à 22:42
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
bonjour,

Soyez vigilant sur ce qui vous est proposé. Comme le dis bien "Ravenhs", si vous payé une maison sur un terrain qui ne vous appartiens pas, vous n'aurez quasiment aucun droit dessus.

Dans le cas d'une donation (comme d'un héritage) ce terrain restera l'entière propriété de votre compagne, que vous soyez marié ou non.

racheter la moitié du terrain n'est pas non plus une solution miraculeuse puisqu'il vous faudra payer des frais de notaire (c'est pas donné).

J'ai été dans le même cas que vous; et au final, pour que mon épouse et moi soyons propriétaire à 50%-50%, ma belle-mère a du vendre le terrain, faire une donation à sa fille (ma femme), et nous avons ensuite fais construire une maison avec un apport équivalent, sur un autre terrain.
C'est paradoxale mais c'est comme ça.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]