Construction sur terrain non propriéaire

Sujet vu 228 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/07 à 00:23
> Droit de l' Immobilier


DEJARDIN_old, Posté le 24/11/2007 à 00:23
1 message(s), Inscription le 24/11/2007
Bonjour,
Avec ma compagne, nous souhaiterions faire batir une maison pour faire du locatif sur un terrain qui lui appartient.
Pour ce faire, nous créerons surement une SCI et c'est donc celle-ci qui sera propriétaire de la maison sur un terrain dont le propriétaire est ma compagne.
Que se passe t-il si au bout d'un certain temps, nous nous séparons ? Est-ce que la maison appartiendra pour totalité à la propriétaire du terrain ?
Que peut-on faire pour palier à ce problème ?
Sachant que je ne souhaite pas devenir co propriétaire du terrain.
Je precise que nous ne sommes pas mariés.

Merci de votre réponse.
Cordialement,
Stéphane

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