Construction sur terrain à cu négatif

Sujet vu 715 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/08 à 11:58
> Droit de l' Immobilier


gueller, Posté le 29/09/2008 à 11:58
1 message(s), Inscription le 29/09/2008
j'habite en plein massif forestier ( exploité). mon voisin propriétaire d'une parcelle de 2500m² attenante à la mienne a construit en dur 2 batiments de 19.9 m² chacun et contigus ,de telle sorte su'il a pré de 40m² de batiment habitable alors que le cu est negatif. recement il a morcellé cette parcelle à des fins mercantiles et de nouveaux, construit un batiment en dur sur la petite parcelle qu'il compte conserver. pour cela il a déposé trois autorisations de traveau. jamais la mairie ou la DDE ( des services de laquelle il est connu pour avoir déjà été verbalisé) ne sont venus constaté quoi que ce soit.
ces constructions sont elles légales? si non quels recours puis je avoir, dans quelle mesure la mairie est elle reponsable ?

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