Construction sur terrain au nom de l'époux

Sujet vu 658 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/09 à 22:06
> Droit de l' Immobilier


mimicoco71, Vendée, Posté le 18/02/2009 à 22:06
1 message(s), Inscription le 18/02/2009
Bonjour,

Mariée sous le régime de la séparation de biens, mon conjoint a acquis un terrain en son nom. Il prévoit la construction de la maison à nos deux noms. Que se passe-t'il en cas de décès du conjoint ou de divorce ?

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