Construction d'un restaurant face a mon domicile

Sujet vu 259 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/08 à 17:06
> Droit de l' Immobilier


sysyetchris, Posté le 07/07/2008 à 17:06
1 message(s), Inscription le 07/07/2008
je suis actuellement proprietaire d'une maison individuelle. devant notre maison, un lotisseur envisage de monter un restaurant avec terrasse, a - de 50m de notre habitation. nous ainsi que le voisinage redoutons des nuisances sonnores et olfactives. que pouvons nous faire? existe t-il une loi qui interdit la construction d'un restaurant proche d'habitations ?

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