Construction en mitoyenneté

Sujet vu 387 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/11 à 16:21
> Droit de l' Immobilier


Romain07, Ardèche, Posté le 04/04/2011 à 16:21
1 message(s), Inscription le 04/04/2011
Bonjour à tous,

Je suis actuellement dans une phase de renseignements afin d'acquérir un terrain constructible mais non viabilisé.
J'ai obtenu auprès de la mairie de mon village, le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la zone concernée.
Celui ci stipule :
- Les constructions doivent êtres implantées :
--> Soit en mitoyenneté d'autres constructions (maisons d'habitation jumelées ou groupées)
--> Soit à une distance minimale de 4 mètres.
A la lecture de ceci, j'ai l'impression qu'il n'est pas possible de venir construire en mitoyenneté du voisin si lui ne l'est pas...
Pensez-vous que je peux accoler ma maison à son terrain ?

Merci d'avance de votre aide et avis,
Meilleures salutations !

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