Construction d'un local commercial sur une propriete privee

Sujet vu 410 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/08 à 16:02
> Droit de l' Immobilier


Hoella, Posté le 29/08/2008 à 16:02
1 message(s), Inscription le 29/08/2008
Bonjour,

Mon mari est photographe et nous souhaitons construire un chalet (taille 4x4 m) sur notre propriete, qui servira de studio photo. Nous n'avons pas besoin de permis de construire pour le chalet vu sa taille mais quelle est la reglementation pour la conduite d'activites artisanales sur une propriete privee a usage d'habitation?


Merci!

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Tisuisse, Posté le 30/08/2008 à 15:59
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Demandez une autorisation de travaux à votre mairie. Je crains que votre mairie ne vous impose un permis de construire car il ne s'agit pas d'une extention ou d'une dépendance mais d'un autre bâtiment, lequel doit correspondre au style d'architecture de votre commune. De plus le coef. du POS sera peut-être atteint voire dépassé.


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