Construction en limite de propriété

Sujet vu 1223 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/09 à 20:19
> Droit de l' Immobilier


tofas, Indre-et-Loire, Posté le 18/02/2009 à 20:19
3 message(s), Inscription le 18/02/2009
J'envisage de constuire une maison en limite de propriété. J'ai envoyé il y a qqs mois un courrier manuscrit à mon voisin car en fait les voisins actuels sont des locataires, donc j'ai écrit au propriétaire) propriétaire. la teneur du courrier était de les informer aimablement que j'envisageais une construction (avec ébauche du projet) et que je leur demandais leur approbation. Ils m'ont répondu il y a qqs semaines directement par voie d'avocat !!! (finalement sans chercher à me joindre ni par courrier, ni par téléphone pour avoir des éléments plus détaillés). Ce courrier d'avocat stipulait que ce dernier ne me donnait aucune approbation de quoi que ce soit et qu'il voulait avoir les plans + descriptifs définitifs avant de donner leur décision.
Le projet est maintenant mûr ...le PC va bientôt être déposé !
Dois-je répondre au courrier de l'avocat en question et lui envoyer tout le détail pour avoir son approbation ou le panneau d'affichage que je déposerai devant ma maison à partir de l'obtention du PC et qui servira de "recours aux tiers" (pendant 2 mois) suffit ? L'un emporte t'il sur l'autre ? L'avocat (donc mes voisins propriétaires) peuvent-ils bloquer la construction en faisant valoir que je ne leur ai pas répondu ? Quel caractère obligatoire de réponse j'ai à ce courrier ? Merci d'avance

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Marion2, Posté le 18/02/2009 à 21:28
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Qu'entendez-vous par construction en limite de propriété ?

A quelle distance de la limite séparative avez-vous envisagé la construction ou bien la construction est-elle envisagée sur la limite séparative ?

Afin d'éviter tout conflit de voisinage, je pense que vous devriez répondre à l'avocat.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

tofas, Indre-et-Loire, Posté le 18/02/2009 à 21:50
3 message(s), Inscription le 18/02/2009
conformément au PLU en vigueur et habitant en lotissement je suis obligé, compte tenu de l'implantation de ma maison être en limite séparative.
Même si j'ai bien conscience que de ne pas y répondre pourrait engendrer des problèmes de voisinage ...(encore que...parce que ce sont des locataires qui y sont et non les propriétaires) je ne pense pas avoir l'OBLIGATION de lui répondre compte-tenu que mon 1er courrier était amiable et informatif et que je crois que la seule obligation que j'aie est de mettre mon PC à la vue des tiers afin qu'ils aient la possibilité de recours pendant 2 mois .
Merci de vos éclaircissements.
Bonsoir


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