Construction non conforme aux pland déposés

Sujet vu 562 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/09 à 17:27
> Droit de l' Immobilier


Buzzanoa, Vaucluse, Posté le 17/08/2009 à 17:27
6 message(s), Inscription le 11/05/2009
Bonjour,

Voilà bientôt deux ans, un promoteur de ma région a entrepris la construction d'un parc résidentiel de plusieurs maisons et pavillons sur une parcelle voisine de notre maison.

À l'époque, ma grand-mère, à qui appartenait ladite maison, était en train de mourir dans son home de Genève, en Suisse - où nous vivons tous, d'ailleurs.

Faute de nous être rendus sur place pour constater qu'un chantier allait être mis en oeuvre, ni d'avoir été renseignés à ce sujet, nous ne nous sommes pas opposés aux constructions prévues.

Or, il apparaît aujourd'hui que les bâtiments les plus proches de notre propre propriété (deux maison mitoyennes construite en bordure de notre jardin), de par leur architecture, nous privent en grande partie de l'intimité dont nous disposions auparavant.

Qui plus est, les plans d'origine de ces deux bâtiments, tels que déposés en mairie pour l'autorisation de construire, ont été passablement modifiés en cours de chantier, quand le promoteur et/ou les acheteurs, n'ont pas, tout simplement, contrevenu à certaines dispositions du POS.

Parmi les nombreuses modifications apportées, et dont aucune n'a à ce jour fait l'objet d'une demande d'autorisation, on compte notamment:

-La surélévation d'environ 80 cm à 1m du "niveau zéro" des deux maisons
-Le doublement de la taille de la plupart des fenêtres
-L'ouverture de jours et de portes-fenêtres non prévus à l'origine.
-Le remplacement par du crépi de l'enduit traditionnel initialement prévu sur les façades
-la création de jardin surélevés d'1m50 et appuyés contre notre mur d'enceinte

Ces modifications nous posent problème car, du fait de la surélévation de la maison, et l'agrandissement et l'ajout de fenêtres et de jours, nous sommes désormais presque complètement privés d'intimité.

Quant à la création des jardins surélevés, outre qu'elle contrevient ouvertement au POS de la commune, qui interdit les exhaussements de sol, et qu'elle menace gravement l'intégrité de notre mur, très ancien et fait de pierres sèches (il ne tiendra pas l'automne), elle offre à nos nouveaux voisins une vue imprenable sur notre jardin (il n'ont qu'à s'accouder au mur pour jouir du spectacle), et nous prive de notre tranquillité (la moindre discussion s'entend jusque dans les chambres à coucher, comme si elle y avait lieu).

Ma question donc: Quels sont nos recours face à tous ces problèmes????

Amélie

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