Construction chalet sans autorisation !

Sujet vu 887 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/10 à 11:57
> Droit de l' Immobilier


vincentimaitre, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/02/2010 à 11:57
3 message(s), Inscription le 15/02/2010
Bonjour,

Un professionnel de la construction de Chalets en bois réaliserait la construction d'un chalet (sur mon terrain) dont la surface serait inférieur à 20 m², me dit que la responsabilité lui appartient toute entière s'il réalise un ouvrage de ce type sur mon terrain sans autorisation ; qu'il serait dans l'obligation de me rembourser le chalet, l'enlever à ses frais et payer une amende.

Je souhaitais avoir confirmation de cette affirmation de manière à prendre des risques calculés

Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à ma question...

Vincent

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LIPTON, Yvelines, Posté le 16/02/2010 à 06:03
14 message(s), Inscription le 10/02/2010
Bonjour,

Pour moi c'est faux étant propriétaire du terrain et du chalet vous aurez à assumez toutes les conséquences.
Vous ne pourrez même pas vous retournez contre lui.

BON COURAGE http://www.construction-conseil.fr

vincentimaitre, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/02/2010 à 09:11
3 message(s), Inscription le 15/02/2010
Merci de votre réponse ; d'autres réponses que j'ai eu par d'autres vont aussi dans ce sens... !


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