Conséquence d'un syndic trop passif...

Sujet vu 262 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/10 à 18:54
> Droit de l' Immobilier


COPRO29, Finistère, Posté le 07/04/2010 à 18:54
2 message(s), Inscription le 07/04/2010
Bonjour, je vais essayer d'être succinct...
J'ai acheté un appartement en 2005, qui était entièrement à rénover, pas de toilettes, donc pas d'évacuation des eaux usées. Nous avons contacté plusieurs fois le syndic pour avoir l'autorisation de se raccordé à un tuyau d'évacuation qui se trouvait dans la cage d'escalier de l'immeuble. (Vu l'état de la cage d'escalier, cela n'allait pas changer grand chose). Aucune réponse (malheureusement nous n'avions pas envoyé de courrier recommandé donc aucune preuve). N'ayant pas de réponse de leur part, et n'ayant pas de toilettes tout court(les travaux de raccordement au tout à l'égout avait déjà été fait dans la copropriété, les tuyaux des toilettes entre les étages n'étaient donc plus en fonction). Nous etions préssés de mettre en place notre évacuation des eaux usées. (PS : JAMAIS PERSONNE DANS L'IMMEUBLE, donc difficile de questionner qui que ce soit sur la propriété de ce tuyau.)
Le tuyau auquel nous nous sommes raccordé est soit disant un tuyau privatif,appartenant à notre voisin de palier, mais le syndic ne peut pas nous apporter la preuve (propriété du tuyau anterieure à 10 ans donc plus de preuve). Nous avons vendu cet appartement. Le jour de la vente ce voisin en question a obligé le notaire de mettre une clause dans l'acte notarié nous obligeant à couper notre tuyau de son soit disant propre tuyau d'évacuation. Nous avons donc signé quand même l'acte en espérant que cette histoire rentre dans l'ordre et soit règlée à l'amiable. Aujourd'hui nous n'avons pas réussi à trouver une solution à l'amiable avec notre voisin (même en lui proposant de lui payer intégralement sa propre installation). le nouveau propriétaire a dû effectuer les travaux à nos frais. Nous pensons que c'est une histoire de jalousie (étant donné que ce voisin voulait à l'époque acheter cet appartement à notre place.)
Nous ne sommes pas proceduriers, mais nous avons passé tellement de temps à essayer de trouver une solution autre que de tout casser, car les travaux qui ont été effectué pour résoudre le problème sont colossaux. Pourrions nous poursuivre notre voisin en mettant en avant le fait qu'il n'y ai pas de preuve sur la propriété du tuyau? Ou alors le syndic, qui n'a jamais fait de réunion extraordinaire pour ce problème, à part mettre dans une AG que nous n'avions pas demandé d'autorisation. J'espère que vous pourrez nous conseiller dans la démarche à suivre.
Merci.

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