Conséquence d'une construction illégale

Sujet vu 1835 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/09 à 22:41
> Droit de l' Immobilier


jj512, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/02/2009 à 22:41
2 message(s), Inscription le 16/02/2009
situation: ma mère et ma tante ont un terrain agricole en commun issus d'une donation situé à moins 100m d'un autoroute. je veux y construire une maison env. 55m² préfabriquée.

Mon oncle qui vie juste à coté du terrain, peut nous distribuer de l'eau potable et de l'éléctricité, et le rejé des eaux usées par fosse septique.

je suis marié, et nous attendons un enfant pour septembre. je suis seul à travailler (fonctionnaire) dans le foyé et mes revenus moyens mensuel sont de 1300€ env. j'ai énormément de charges et crédits, au bord du surendettement. Pour continuer à subvenir aux besoins de la maison àpres la naissance de l'enfant, les calcules montrent que financièrement je m'en sortirai mieux en faisant cette maison.

ma question est: quesque je risque? (prison si je ne suis pas solvable d'une amende, expulsion et démolition de la maison en étant presque surendetté ou rien?)

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 16/02/2009 à 23:37
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonsoir,

J'ai du mal à comprendre le problème. Pour faire construire une maison, il faut un permis de construire. Et ensuite avoir assez de revenus pour régler les entreprises.

Prison, amende ???? Pour quel motif ? Précisez votre question Merci Cordialement

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Paula

HUDEJU, Martinique, Posté le 16/02/2009 à 23:40
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

Pour toute construction , il faut déposer un permis de construire , d'autant plus que le terrain n'est pas constructible , vous riquez à coup sur une amende avec une démolition à la clé avec si besoin le concours de la force publique , ce n'est vraiment pas une bonne idée , c'est vous qui voyez .

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 16/02/2009 à 23:43
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonsoir,

Le terrain est inconstructible ???? Alors vous n'aures jamais le permis de construire et il ne faut rien tenter. Hudeju a donné la bonne réponse. Attention à la démolition immédiate sous astreinte et l'amende.

Ne vous y risquez pas. amitiés

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Paula

jj512, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/02/2009 à 17:38
2 message(s), Inscription le 16/02/2009
merci beaucoup pour vos réponses.


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