Consentement du propriétaire nécessaire ?

Sujet vu 623 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/12 à 22:50
> Droit de l' Immobilier


Lolo91, Essonne, Posté le 17/04/2012 à 22:50
2 message(s), Inscription le 17/04/2012
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement en 2007 à Juvisy-sur-Orge. Cet appartement était vendu avec une place de parking en sous-sol. Cette place de parking, contrairement aux autres places de la résidence, n'est pas boxable. Raison invoquée par le Vendeur qui s'était à l'époque renseigné auprès du Conseil de surveillance du syndic : la présence d'un tableau électrique commandant la porte automatique est situé sur un des murs qui délimite notre place de parking. Or, ce tableau doit être accessible à tout moment.

Nous avons tout de même acheté cet appartement. Nous n'avons depuis pas fait boxer la place de parking.

Or, nous venons de nous rendre compte que le tableau électrique situé sur notre place de parking a été remplacé par un autre modèle plus volumineux. Le problème est que ce tableau dépasse encore plus du mur et complique donc le stationnement.

Ce qui nous dérange, c’est que nous n’avons pas été consultés avant remplacement du tableau électrique. De plus, ce nouveau tableau électrique va forcément nous limiter dans le choix d’un nouveau véhicule car stationner un monospace ou un 4x4 deviendrait compliqué…

La décision de changer le tableau électrique par un modèle plus volumineux sur notre place de parking sans notre consentement est-elle légale ? Sinon, quelles sont nos possibilités de recours ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Laurent et Ghislaine.

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Lolo91, Essonne, Posté le 14/10/2012 à 07:48
2 message(s), Inscription le 17/04/2012
Bonjour,

Merci pour le conseil. Je vais aller voir ce site.

Laurent.


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