Conseil apres condamnation

Sujet vu 573 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/09 à 08:14
> Droit de l' Immobilier


seb, Morbihan, Posté le 26/02/2009 à 08:14
2 message(s), Inscription le 26/02/2009
Un notaire a porté plainte car il estime que je n ai pas suivi son contrat (tacite reconduction) lors de la vente de ma maison.
En premiere instance, il a été débouté mais a fait appel. Lors de ce proces, je me suis defendu moi meme face a son avocat.
En appel j ai pas pu me defendre car il faut obligatoirement un avocat (et j en ai pas les moyens) et retournement de situation. Cette fois ci c est moi qui ai tord et lui raison.
Comment la justice francaise peut elle condamner quelqu un qu elle a innocenté avant.
J aimerai savoir s il y a un recours car le montant des remboursements s eleve a 5 fois mon salaire mensuel (et je suis pas beaucoup au dessus du smic mais trop pour etre aidé).
Merci de me donner de bon conseil.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 26/02/2009 à 11:21
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Lorsque la décision a été prononcée et qu'elle est devenue définitive, il faut l'exécuter.

Essayer d'obtenir un échéancier pour le remboursement.
Cordialement

__________________________
Paula

seb, Morbihan, Posté le 26/02/2009 à 12:51
2 message(s), Inscription le 26/02/2009
On peut donc etre innocent pour un juge et coupable pour un autre sans pouvoir se defendre quand on a pas d argent. Elle est belle notre justice. Apres ca on dit qu il n y a pas 2 justice, encore une preuve du contraire.


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