Connaître le propriétaire de biens immobiliers

Sujet vu 293 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/11 à 11:04
> Droit de l' Immobilier


ragazza, Paris, Posté le 29/08/2011 à 11:04
6 message(s), Inscription le 18/08/2011
Bonjour,
Comment connaitre les biens immobiliers posédés par une sci?
En vue d'une révision de pension alimentaire, je dois savoir exactement quels sont les biens immobiliers de mon ex conjoint (ceux qu'il possede en nom propre et ceux qu'il possede à travers ses SCI)?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/08/2011 à 14:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
déjà via ses impots. ça donnera ses revenus (il doit bien toucher l'argent des loyers)

Prenez son nom/prénom, allez sur societe.com

ragazza, Paris, Posté le 29/08/2011 à 17:00
6 message(s), Inscription le 18/08/2011
Bonjour,
J'ai eu aux impots sa declaration de revenu, cependant ses loyers sont perçus par la sci et les impots n'ont pas voulu me communiquer sa declaration au titre des sociétés.
Par infogreffe, j'ai le kbis et d'autres infos mais pas la liste des biens possedes par la sci, d'autre pr une sci, il n'est pas tenu de publier le bilan comptable!
Je ne sais pas ou aller chercher les infos qui me manquent. Il est propriétaire de son appartement, de ses bureaux...mais comment le prouver? Si vous avez des idées...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/08/2011 à 17:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Certes, mais l'argent des loyers ne reste pas à la SCI, il doit bien les toucher.
Ce qui compte ce sont ses revenus.

ragazza, Paris, Posté le 29/08/2011 à 17:23
6 message(s), Inscription le 18/08/2011
Sa declaration de revenu est peu élevee et il doit réinvestir les loyers en rachetant des biens car un de ses amis m'a confié qi'il est proprio d'une dizaine d'appartements à Lyon.


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