Le conjoint peut-il être privé de son droit viager ?

Sujet vu 1058 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/07 à 14:19
> Droit de l' Immobilier


Visiteur, Posté le 19/03/2007 à 14:19
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Le conjoint peut-il être privé de son droit viager ?

Oui. Le conjoint survivant peut être privé du droit viager que le bien appartienne au seul défunt ou aux deux époux. Seul un testament authentique (testament reçu par un notaire en présence de deux témoins ou devant deux notaires) doit être établi. Un testament olographe ne suffit pas.

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