Congélateur miko problème de vente

Sujet vu 1151 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/11 à 20:23
> Droit de l' Immobilier


mankind60, Oise, Posté le 18/07/2011 à 20:23
3 message(s), Inscription le 18/07/2011
Bonjour,
bonjour, voila j ai acheter il y a 7 ou 8 ans un congelateur de marque miko sur une rederie et il y a quelque temps je me suis racheter un autre congelateur donc j ai mis le congelateur miko en vente sur un site internet.Le probleme c est que le directeur de l entreprise miko ma contacter en me disant de leur rendre le congelateur car d apres lui les particuliers ne peuvent pas en avoir! mais ce congelateur en question je l ai quand meme payer et il faudrait que je leur rendre gratuitement!! donc pouvez vous me dire si le directeur de miko peut me reprendre ce congelateur sans m indemniser?et est ce que je suis dans l obligation de lui rendre car d apres lui si je ne le rends pas il me met au contentieux! merci de votre reponse.Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/07/2011 à 21:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Miko met à la disposition de ces détaillants des congélateurs en échange de l'exclusivité de vente (La freezer exclusivity) donc l'appareil n'appartient pas au commerçant, il n'a donc pas le droit de le vendre (le vendre est une escroquerie).
Comme vous êtes de bonne foi (vous ne saviez pas), le recel ne peut être constitué mais la restitution peut être demandée dans les 3 ans suivant la vente. Avez-vous la preuve de l'achat et sa date ?

mankind60, Oise, Posté le 18/07/2011 à 21:59
3 message(s), Inscription le 18/07/2011
oui je pense qu'en fouillant je pourrais retrouvé la date et la preuve

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/07/2011 à 01:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez une facture d'achat ?

mankind60, Oise, Posté le 19/07/2011 à 16:44
3 message(s), Inscription le 18/07/2011
Oui je dois avoir ça


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