Conflit pour droit de passage

Sujet vu 748 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/10 à 19:09
> Droit de l' Immobilier


isabelle, Haute-Loire, Posté le 18/08/2010 à 19:09
3 message(s), Inscription le 18/08/2010
Bonjour,
nous avons acheté une maison il y a dix ans avec jardin, au bout de notre maison il y a une petite maison vetuste (les voisins ne viennent que pour une journée de temps en temps) et au bout de notre jardin un petit terrain qui appartient a cette maison, nous avons toujours laissé passer ces voisins a pieds et aujourd'hui ils nous mettent au tribunal pour avoir le droit de passage en voiture sur notre jardin,ils ont un actes de plus de 60 ans qui stipule qu'ils ont un droit de passage sur notre terrain, notre avocat nous dit que nous allons etre obligé de trouver une assiette pour les laissé passer, or notre jardin n'est pas grand si des voitures passent nous n'aurons plus de place.......ces voisins ce sont permis il y a plusieurs années (pas 30 ans ) de transformer une porte de cabanon en porte de garage sans autorisation, aujourd'hui ils veulent rentrer dans ce soit disant garage avec des voiture il est a la moitié de notre terrain, je croyais que meme pour faire une fenetre il fallait une autorisation, cette porte de garage donne sur notre jardin, notre avocat nous dit qu'ils ont le droit de faire ce qu'ils veulent chez eux ? et nous ?
d'autre part dans notre acte d'achat il n'apparait nulle part ce droit de passage pour ces voisins, le notaire n'a pas fait son travail que faire ?
en plus ils ont fait faire un constat d'huissier qui est faut comment peut on aller a l'encontre de ça ?

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amatjuris, Posté le 18/08/2010 à 19:22
7873 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour vous être opposable le titre de la servitude doit être publié au fichier des hypothèques, votre avocat doit le vérifier.
si ce n'est pas le cas il n'existe pas de servitude de passage qui peut vous obliger à laisser passer le voisin.
en outre il y a une différence entre un droit de passage pour des piétons et pou des automobiles. que disent les actes de vos voisins.
cdt

isabelle, Haute-Loire, Posté le 18/08/2010 à 21:24
3 message(s), Inscription le 18/08/2010
c'est un acte qui ne défini rien de précis........dans le temps cela appartenait a la meme famille, il n'y a rien de clair, juste que ces personnes aurait la jouissance de la cour (aujourd'hui notre jardin et pourrait passer sur tout le terrain), il faut que je demande une photocopie de cet acte a mon avocat, nous lui avons donné et il l'avait déjà perdu........

isabelle, Haute-Loire, Posté le 18/08/2010 à 21:26
3 message(s), Inscription le 18/08/2010
nous sommes quand meme obligé de les laissé passer car leur terrain est enclavé.


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