Conflit droit de passage avec voisin
| Lise Rose Nouveau membre Inscrit : 01/01/2012 Messages : 1 |
Vu 67 fois Gard, Le 01/01/2012 22:33 |
| Bonjour,
Nous venons d'acquerir un terrain en 02/2011 non constructible . Sur cet acte , il n'y a pas de servitude notée pour le voisin sauf au profit de la SIVOM ( convention de passage de canalisations ) Nous avons bien demandé au notaire si ce voisin avait un droit de passage . Réponse NON Aujourd'hui , il nous menace avec un acte de 1905 . Peut on revenir en arrière apres temps d'annees ? Il nous ordonne de lui laisser la clé du portail , et même ce jour il a mis une chaine cadenassée sur le portail et nous disant que demain il va le faire enlever . Nous demande même de pousser notre cloture ... consteste la limite également. A t il le droit ? quel est notre recours ? fait on intervenir l'huissier pour constaté la chaine cadenassée ? Merci de votre aide Bien cordialement |
Classement : Droit de l'immobilier
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