Conflit droit de passage avec voisin

Sujet vu 247 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/12 à 22:33
> Droit de l' Immobilier


Lise Rose, Gard, Posté le 01/01/2012 à 22:33
1 message(s), Inscription le 01/01/2012
Bonjour,
Nous venons d'acquerir un terrain en 02/2011 non constructible .

Sur cet acte , il n'y a pas de servitude notée pour le voisin sauf au profit de la SIVOM ( convention de passage de canalisations )

Nous avons bien demandé au notaire si ce voisin avait un droit de passage . Réponse NON

Aujourd'hui , il nous menace avec un acte de 1905 .

Peut on revenir en arrière apres temps d'annees ?

Il nous ordonne de lui laisser la clé du portail , et même ce jour il a mis une chaine cadenassée sur le portail et nous disant que demain il va le faire enlever . Nous demande même de pousser notre cloture ... consteste la limite également.

A t il le droit ? quel est notre recours ? fait on intervenir l'huissier pour constaté la chaine cadenassée ?

Merci de votre aide

Bien cordialement

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