Conflit avec ancien propriétaire

Sujet vu 386 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/10 à 20:37
> Droit de l' Immobilier


pbo37, Indre-et-Loire, Posté le 07/03/2010 à 20:37
1 message(s), Inscription le 07/03/2010
Bonjour,

J'ai récemment fait l'acquisition d'une maison principale dans laquelle l'ancienne propriétaire avait laissé tringles et rideaux en place. Les éléments en question étant à mon goût et elle s'installant en appartement, nous avions en effet convenu oralement qu'elle me les revendrait par la suite pour une "somme modique". Or par courrier cette dernière m'informait 2 mois après la vente qu'elle attendait 200E de ma part pour ces rideaux, somme que je ne trouve pas particulièrement modique. Le procédé m'a suffisamment choqué sur le principe pour que je conçoive désormais de lui restituer tout bonnement ces rideaux, quitte à devoir en racheter des plus onéreux. Et aujourd'hui son fils est carrément passé chez moi pour me réclamer un chèque de ce montant ou un dédommagement (!) pour l'utilisation de ces rideaux pendant 6 mois si je devais leur restituer.

Aussi ma question est simple: une fois l'acte de vente définitif signé devant notaire (ce dernier ne comportant aucune mention de ces rideaux), ce qui reste dans la maison ne devient-il pas automatiquement propriété de l'acquéreur? Non que je souhaite arguer de ce droit pour conserver ces foutus rideaux, mais bien pour les lui rendre sans quelque compensation (location?) que ce soit! Par principe et parce que nous avions un "accord" oral que je souhaite respecter dans le cadre du droit...

Merci de vos réponses.

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fabienne034, Hérault, Posté le 08/03/2010 à 09:19
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour,

La réponse est dans votre question

vous avez pris la maison en l'état avec tout ce qu'il y a dedans

vous ne lui devez rien.

Pour tout savoir sur la vente immobilière et les compromis de vente

http://www.fbls.net/modelevente.htm


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