Conduit eaux pluviales de mon voisin passe chez moi il estcasssé

Sujet vu 298 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/11 à 17:01
> Droit de l' Immobilier


corine, Haute-Savoie, Posté le 06/07/2011 à 17:01
1 message(s), Inscription le 06/07/2011
Bonjour,
le conduit des eaux pluviales de mon voisin passe dans mon chemin d'acces.le tuyau est cassé.qui doit faire les réparations lui ou moi .ce meme voisin a une fosse septique qui déborde et n' est plus aux normes .comment l'obliger a faire des travaux,etant donné que sa fosse donne sous ma fenetre de salon. merci

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