Conditions du prêt à taux zéro pour un couple marié en 2009

Sujet vu 742 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/09 à 15:11
> Droit de l' Immobilier


KARRA, Val-d'Oise, Posté le 09/05/2009 à 15:11
4 message(s), Inscription le 07/04/2009
Bonjour,
Mon fils franco tunisien s'est marié le 21 février dernier à la mairie en tunisie sous le régime de la communauté. En août prochain, sa femme va venir en France.

Il a réservé samedi dernier un appartement neuf avec un promoteur, ce dernier lui a dit qu'ill bénéficiait selon ses revenus d'un prêt à taux zéro de 45 0000 € et que le crédit passait. Hier un autre commercial nous a convoqué pour nous dire qu'il ne pouvait pas bénéficier de 45 000 € à taux zéro car sa femme ne peut pas fournir un avis d'imposition. Logiquement on pensait qu'il pouvait bénéficier de 32 100 € à taux zéro en étant célibataire et bien non il n'a droit à rien.

Il aurait fallu qu'il achète seul en janvier, malheureusement on n'avait rien trouvé. On entre dans un cercle vicieux, il était célibataire en 2007 et 2008 son imposition 2007 et 2008 sont sur cette base, en 2009 il est marié et il ne peut prétendre à rien même pas à 32 100 €, simulation faite avec ses revenus pour une personne. Sa femme ne travaille pas à tunis et ne travaillera pas tout de suite en france, donc la situation financière ne changera pas.

pouvez vous nous aider à resoudre ce problème administratif, le taux à prêt zéro est bien pour aider les jeunes couples mais s'il faut attendre dans le cas de mon fils une année de mariage pour y avoir droit, en attendant que se passe-t-il !!!

Merci de votre aide
B KARRA.

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Patricia, Posté le 09/05/2009 à 17:43
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

"Il a réservé samedi dernier", c'est à dire ?
Il a signé un compromis de vente ?

Si oui, qu'il demande à sa banque de lui fournir une non-acceptation de l'obtention de prêt, qui est une des principales clauses suspensives.
La promesse deviendra nulle et il sera libéré de toutes obligations.

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Cordialement.


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