Concurrence d'un fonds de commerce vendu

Sujet vu 724 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/12 à 17:45
> Droit de l' Immobilier


christel, Gers, Posté le 03/04/2012 à 17:45
2 message(s), Inscription le 10/03/2012
Bonjour,
Nous vendons notre fonds de commerce (librairie presse papeterie )au 1er juin à une personne qui souhaite le mettre ailleurs.
Nous devons donc nous charger de trouver un nouveau locataire pour nous succéder. ( bail 3/6/9)
Cependant nous venons de recevoir une proposition de reprise de bail mais cette personne souhaite créer une librairie pure avec café et expo de peinture.
Est ce legal ? Pouvons nous être poursuivi pour " concurrence" alors que nous cédons simplement le bail ?
Merci d'avance

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