Compteurs de gaz de la copropriété dans garage privé.

Sujet vu 355 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/12 à 13:19
> Droit de l' Immobilier


ArthurL, Moselle, Posté le 19/02/2012 à 13:19
1 message(s), Inscription le 19/02/2012
Bonjour,

Je souhaite acquérir un bien dans une petite copropriété de 4 appartements.

cependant j'aurais souhaité avoir des réponses concernant un point que je n'arrive pas à éclaircir.

Dans le garage considéré comme privatif, appartenant que je souhaite acquérir, se trouve tous les compteurs de gaz des propriétaires des autres biens de la copropriété.

Le règlement de copropriété n'étant pas établi, je ne sais pas vers quoi je m'engage en n'ayant ce type de configuration.

- Ont-ils un droit de servitude?
- Si il arrive un incident sur les conduite dans la parties privée, à qui sera la charge des travaux?
- Quels sont les éléments que je dois éclaircir avant de me lancer dans la copropriété?

J'ai encore beaucoup de questions en suspends, mais si vous pouvez m'éclaircir avec quelques articles de lois, expériences, je vous en serez vraiment reconnaissant.

Cordialement Arthur L.

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