Compteur d'eau unique lotissement

Sujet vu 422 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/10 à 11:25
> Droit de l' Immobilier


Raynal Alain, Val-de-Marne, Posté le 21/04/2010 à 11:25
1 message(s), Inscription le 21/04/2010
Bonjour,
6 pavillons anciens sur un lotissement(commune du Perreux) occupés par des propriétaires et des locataires, 1 seul compteur de facturation (par Véolia) pour l'ensemble du lotissement (sur la première maison) avec des compteurs individuels de consommation sur chacune des maisons (qui permettent le calcul de la part de chacun).
A la suite d'une fuite d'eau non détectée sur le cumulus d'une des maisons, conflit entre le locataire et le propriétaire pour le paiement de la note de Véolia (+ de 4000€). Devant le refus du propriétaire et l'incapacité du locataire de régler cette somme, Véolia annonce la coupure de l'eau imminente du compteur de facturation qui alimente les 6 maisons.
Comment débloquer cette situation?
Véolia peut-il priver d'eau les 5 habitations non concernées par ce litige?
Merci de vos conseils

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