Il n'y pas de compteur d'eau pour notre appartement dans la copro

Sujet vu 881 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/11 à 10:53
> Droit de l' Immobilier


maio, Bas-Rhin, Posté le 26/06/2011 à 10:53
1 message(s), Inscription le 26/06/2011
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement mais il n'y a pas de compteur d'eau pour l'appartement , l'ancien propriétaire est-il tenu d'en faire installer un à ses frais , il y a un compteur général, 3 compteurs individuels, il y a 4 appartements, aucun compteur n'est le notre, merci de me répondre

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persan80, Yvelines, Posté le 26/06/2011 à 15:15
33 message(s), Inscription le 26/11/2009
Bonjour,
Pour que l'ancien propriétaire soit obligé, il aurait fallu que l'assemblée générale le vote et que le syndic ait retenu une somme chez le notaire sur le prix de la vente.
Posez la question de la somme retenue au syndic et si la réponse est positive, posez la question du compteur à la prochaine assemblée annuelle obligatoire.
Mais voici le lien pour la pose d'un compteur :
http://www.cspc.asso.fr/compteurs_d%27eau.htm
De 100 à 200 € avec la pose. Vous pouvez indiquer la consommation vous-même à votre syndic.
Vérifiez aussi comment est facturée l'eau de la copropriété. Certaines copropriétés facturent aux millièmes.
Dans tous les cas, il est préférable d'avoir un compteur individuel puisque chacun paie son eau.
Bon courage.
Cordialement.


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