Compromis de venteet diagnostic fosse septique

Sujet vu 800 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/11 à 17:04
> Droit de l' Immobilier


sumau, Gard, Posté le 21/06/2011 à 17:04
1 message(s), Inscription le 21/06/2011
Bonjour,
Notre mère 86 ans part en maison de retraite, elle decide de vendre sa petite fermette, 60 000 euros ( une route à double voies doit se construire à proximité). elle signe un compromis de vente, en novembre 2010, En mai 2011,elle vient chez le notaire pour signer l'acte de vente, mais ce dernier lui demande si sa maison est raccordée à l'assainissement collectif ou individuel, elle dit qu'il y a une fosse septique (sur le compromis il marque assainissement collectif, alors que la maison est à 2 km du bourg et isolée), il lui dit de faire réaliser un diagnostic, c'est la loi depuis le 1 janvier 2011), le diagnostic est fait mais il n'est pas aux normes, le futur acheteur lui demande de faire réaliser les travaux pour un cout de 7800 euros, notre mère ne possède pas cette somme, Elle n'a pas eu le double du compromis de vente et n'a pas pu prendre connaissante des 10 pages que comporte ce compromis, elle est en souci et pense qu'on pourrait abuser de sa faiblesse . comment proceder ? merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/06/2011 à 02:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avec les 60 000 euros, votre mère peut faire la mise en conformité de 7800 euros

chris_ldv, Paris, Posté le 22/06/2011 à 09:55
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Dans la mesure où la personne vendant le logement ne dispose pas des fonds pour réaliser les travaux qui sont à sa charge avant la vente le plus simple serait de convenir d'une baisse de prix afin que le vendeur fasse réaliser ces travaux une fois devenu propriétaire.

Cordialement,


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