Compromis de vente non respecté.

Sujet vu 701 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/11 à 18:31
> Droit de l' Immobilier


Sacdenoeud, Seine-et-Marne, Posté le 22/03/2011 à 18:31
1 message(s), Inscription le 22/03/2011
Bonjour,

J'explique mon problème, je vais signer chez le notaire prochainement pour un appartement.

Nous avons signé le compromis de vente avec l'agence qui indiquait une cuisine aménagée. La cuisine devait faire partie de la vente, nous avons même fait énumérer les éléments sur papier.

Nous venons d'apprendre que le propriétaire ne vendra pas avec la cuisine. Que pouvons-nous faire ? Faut-il signer chez le notaire et attaquer après car il n'y a pas la cuisine ? Faut-il refuser de signer ? (nous voulons cet appartement !) L'agence essaye de mettre la pression mais ils n'ont pas l'air efficace... faut-il s'adresser à notre notaire ou à celui qui représente la partie d'en face ? Faut-il réclamer les 10% stipuler sur le compromis de vente pour vice de procédure ?

Nous voulons l'appartement, c'est un coup de coeur mais la cuisine en faisait partie et n'est pas sans valeur....
Nous sommes à la rue deux semaines après la signature du fait de notre préavis actuel...

Merci de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
vanceslas, Eure, Posté le 28/03/2011 à 21:41
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
la cuisine doit faire partie de la désignation au compromis , la liste du mobilier,élément par élément doit être chiffrée et signée des deux parties et annexée au compromis si ce n'est pas le cas le vendeur peut ne pas la laisser, un simple papier n'est pas suffisant . Si l'agence ne parait pas efficace c'est peut être que le compromis ne mentionne pas tout celà Mais si c'est bien rédigé votre notaire doit obliger le vendeur a laissé la cuisine

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 29/03/2011 à 11:19
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Le problème est que si vos acquéreurs persistent, la seule solution sera de faire constater par huissier que la cuisine n'y est plus, et de demander en justice réparation ou exécution forcée.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]