Compromis de vente / délais avant paiement

Sujet vu 805 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/08 à 16:43
> Droit de l' Immobilier


bobone, Posté le 14/04/2008 à 16:43
3 message(s), Inscription le 30/03/2008
Bonjour,

Bonjour,

Nous vendons un terrain à un promoteur immobilier. Je dois signer prochainement un compromis de vente avec celui ci.
Quel délai maximum peut il y avoir entre le jour de la signature de ce compromis de vente et le jour ou j'encaisserai le chèque de cette vente?

Quels sont les éléments susceptibles d'allonger ce délais?
Je sais par exemple que ce promoteur doit obtenir un prêt auprès de sa banque pour réaliser son projet immobilier.
Ya t il d'autres formalités que doit réaliser le promoteur auprès de différents organismes (Mairie, obtention permis de construire) pouvant entraîner un allongement du délai.

Cordialement

Pierre

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Mike46, Posté le 17/04/2008 à 19:36
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonsoir,
Toutes les conditions suspensives doivent figurer dans le compromis.
La plus longue sera très certainement l'obtention d'un permis de construire les délais d'instruction pour des projets de promoteurs sont parfois longs.
De toutes façon vous n'obtiendrez pas d'argent avant la signature de l'acte définitif qui se fera chez le notaire et une fois toutes les conditions suspensives levées.
Cordialement


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