Compromis de vente et debut des travaux

Sujet vu 345 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/08 à 14:25
> Droit de l' Immobilier


marantojim, Posté le 30/06/2008 à 14:25
1 message(s), Inscription le 30/06/2008
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison en VEFA le 15 janvier 2008.

Sous notre demande, le promoteur nous a envoyé un papier signé stipulant que les travaux de notre maison démarreraient avant le 15 mai 2008, et ce avant l expiration du délai de réflexion des 7 jours apres signature du compromis. En effet, nous avions menacé de nous rétracter si nous n avions pas de date précise de début des travaux.

Aujourd hui, c est a dire le 30 juin, les travaux ont effectivement démarré pour une partie du lotissement, mais rien n a été fait pour notre maison.

Malgré nos nombreux appels, le promoteur ne nous a toujours pas informé du début réel des travaux.

Sachant que nous ne sommes pas encore passés chez le notaire, mais que nous avons qd meme versé un acompte de 5% (pas encore encaissé), avons nous les moyens juridiquement parlant de demander l annulation du compromis de vente et la restitution du dépot de garantie, en s appuyant sur la lettre que nous avait envoyé le promoteur (lettre dans laquelle il " s engage" a demarrer les travaux de notre maison avant le 15 mai)?

Cordialement.

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journey63, Posté le 02/07/2008 à 11:37
15 message(s), Inscription le 29/05/2008
vous pouvez demander l'annulation de la vente si votre prescription était stipulée dans le compromis. l'acompte sera remboursé.

sinon négociez


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