Compromis de vente condition suspensive

Sujet vu 1043 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/09 à 12:01
> Droit de l' Immobilier


marilyn79, Deux-Sèvres, Posté le 23/06/2009 à 12:01
1 message(s), Inscription le 23/06/2009
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente le 13/05/2009. Il est noté sur celui-ci que le pret ce fera avec "la banque populaire ou tout autre organisme", la banque populaire nous refuse le prêt, l'agence immobilière nous demande un deuxième refus d'une autre banque. Cependant étant donné cette clause nous pourrions faire toutes les banques de la ville!
Un seul refus peut-il entrainer la non réalisation de la condition suspensive et rendre ainsi le compromis caduque?

De plus, est-il possible de rallonger le délai de 45 jours?

Merci de votre réponse.

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Visiteur, Posté le 23/06/2009 à 19:58
message(s), Inscription le
Pour rallonger le délai de 45 jours, c'est possible avec l'accord des vendeurs

pour la clause elle est courte mais il semble qu'une banque suffise puisque le mot employé et OU et non ET

Il faudrait avoir accès à la clause complète,

une agence immobilière qui se respecte demande trois refus bancaires

pour tout savoir sur la vente:

http://www.XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

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bonne lecture


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