Compromis de vente et bornage

Sujet vu 395 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/09 à 02:30
> Droit de l' Immobilier


warisse, Hérault, Posté le 16/07/2009 à 02:30
1 message(s), Inscription le 16/07/2009
Bonjour,

j'ai signé un compromis de vente le 25 juin 2009 pour acquérir un terrain contructible.
sur le compromis, l'adresse du bien est erronée, alors que les reférences cadastrales sont bonnes, le compromis est il valide ?

un géométre devant arpenter et borner le terrain nous précise qu'il existe une différence entre le cadastre et son arpentage, les voisins ont mis leurs clotures sur mon futur terrain, perte de 80m2 sur 810m2, quels sont les recours ?

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