Compromis de vente avec clause de travaux

Sujet vu 914 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/12 à 11:40
> Droit de l' Immobilier


Pascal, Haute-Loire, Posté le 04/11/2012 à 11:40
1 message(s), Inscription le 04/11/2012
Bonjour,
j'envisage d'acquérir une résidence secondaire, les premiers contacts avec les propriétaires se sont bien déroulés, nous nous sommes mis d'accord sur un prix, toutefois manquaient des rapports de diagnostics. Il s'avère que l'assainissement (fosse septique) n'est pas aux normes et si nous achetons ce bien, nous devrons dans l'année qui suit l'acte de vente effectuer des travaux.

Est-il possible d'inclure dans le compromis de vente, une clause correspondant aux travaux, dont le coût réglé par nous même viendrait en diminution du prix de vente. Ainsi le compromis serait validé que lorsqu'un nouveau diagnostic validerait l'assainissement ??

merci de nous répondre.

Pascal

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edith1034, Hérault, Posté le 04/11/2012 à 11:43
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
pourquoi pas ? c'est votre droit !

pour tout savoir sur la vente immobilière

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

amatjuris, Posté le 04/11/2012 à 12:17
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous voulez inclure dans le compromis de vente une clause attestant du bon fonctionnement de l'assainissement que vous aurez réalisé, je crains que cette clause ne soit considérée comme potestative (qui ne dépend que de vous) et soit illicite ou sans valeur.
cdt


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