Compromis de vente/assainissement

Sujet vu 1143 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/11 à 12:31
> Droit de l' Immobilier


marmote, Meurthe-et-Moselle, Posté le 09/03/2011 à 12:31
2 message(s), Inscription le 09/03/2011
Bonjour,

La situation est la suivante : j’ai signé un compromis de vente pour acheter une écurie dans le but de la rénover, début décembre. Lorsque j’ai visité, l’agent m’a dit qu’il y avait le tout à l’égout. Malheureusement, ce n’est pas le cas: tout partait dans les eaux usées du village. Le permis de construire est actuellement bloqué à cause de l’assainissement qui n’existe pas. Les travaux d’assainissement s’élèvent à 5000 euro (non prévu dans le prêt demandé à la banque).

Que faire ? Est-ce au propriétaire actuel de payer, à moi, à nous deux ? Est-ce une raison pour casser le compromis ? Puis-je faire baisser le prix de l’écurie alors que le compromis est signé ?

Je vous remercie par avance de l’aide que vous pourriez m’apporter.

Cordialement.

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edith1034, Hérault, Posté le 09/03/2011 à 14:14
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
Tout dépend des clauses du compromis de vente !

si l'assainissement est prévu ou vos projets vous pouvez demander une réduction du prix de vente sinon il ne sera pas accordé

pour tout savoir sur le compromis de vente :

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

marmote, Meurthe-et-Moselle, Posté le 09/03/2011 à 15:08
2 message(s), Inscription le 09/03/2011
A part 2 clauses suspensives: obtentions du prêt et du permis de construire, je ne vois pas de quelle clause vous parlez.
Il n'y a pas de référence à l'assainissement dans le compromis.
C'est l'agent qui nous a parlé du tout à l'égout oralement alors qu'il n'y a rien.
Le propriétaire actuel m'a proposé de payer la moitié de l'assainissement il y a 15 jours. Aujourd'hui il propose de payer 1800 euro sur 5000. En plus c'est lui qui choisit l'assainissement sans me consulter.
J'ai lu votre document sur le compromis: c'est à double tranchant. Ca ne va aider aux relations de bon voisinage...

edith1034, Hérault, Posté le 09/03/2011 à 15:22
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
Vous avez une clause suspensive de permis de construire
c'est bien !

pas d'assainissement, pas de permis de construire !

négociez au moins la moitié et soyez content !

pour l'agent immobilier, négociez lui l'autre moitié sur sa commission

à l'avenir il faut vérifier les paroles d'un agent immobilier qui n'ont pas force de loi !


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