Le compromis est il caduc?

Sujet vu 1059 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/10 à 13:45
> Droit de l' Immobilier


eva94, Val-de-Marne, Posté le 21/10/2010 à 13:45
3 message(s), Inscription le 21/10/2010
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente le 14 août 2010 par l intermediaire de l agence immobiliere, conformémént au compromis de vente l'acquereur a un délai de 60 jours c'est a dire jusqu au 14 octobre pour nous montrer l offre de pret.
N ayant rien reçu a cette date nous avons envoyé un LR avec AR a l agence en disant que le les conditions suspensives de l obtention de l offre de pret n'ayant pas été realisé au 14 octobre 2010 et n ayant pas signé de prorogation le compromis est caduc.
Le 19 octobre 2010 l agence a reçu notre recommandé et nous contacte par téléphone nous disant que le 5 octobre 2010 l acqueteur a eu un accord de principe et le 19 octobre l agence a reçu l offre de pret qu elle a transmis au notaire.
Lorsque nous demandons a voir ces documents l'agence refuse nous disant de lui faire confiance.
est ce que dans ce cas précis le compromis est caduc?
Mais nous ne voulons pas revenir sur notre décision c'est a dire de vendre a cet acquereur et de signer chez le notaire.
La date de signature de l' acte chez le notaire est prévu pour le 30 décembre 2010.

La situation est d 'autant plus délicate car l agence devait nous trouver un bien immobilier et ils nous ont jamais rien proposer , ils sont juste venu faire leur vente afin de toucher leur commision et nous avons signer hâtivement.
Du coup au 30 décembre nous avons aucun logement, on risque de se retrouver a la rue avec nos 3 enfants.

Cordialement,
Merci pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/10/2010 à 13:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et vous vous laissez faire ?
Vous y allez, vous exigez de voir les documents

eva94, Val-de-Marne, Posté le 21/10/2010 à 17:39
3 message(s), Inscription le 21/10/2010
Le notaire vient de nous signaler qu elle a reçu les offres de pret aujourd hui et que les conditions suspensives sont levées.
Or nous avont envoyé un recommandé a l agence le 14 octobre (date de fin du compromis) disant que nous n'avons pas eu l offre de pret de l acquereur a la date butoire donc le compromis est caduc.
Je precise que c'est le notaire de l'agence.
Donc est ce que le compromis est bien caduc? car nous ne tenons pas à signer l acte authentique le 30 décembre , est ce qu on aura des problemes ou bien on est libre de tout engagement?

Merci pour vos réponses.

eva94, Val-de-Marne, Posté le 21/10/2010 à 19:37
3 message(s), Inscription le 21/10/2010
Le notaire vient de nous signaler qu elle a reçu les offres de pret aujourd hui et que les conditions suspensives sont levées.
Or nous avont envoyé un recommandé a l agence le 14 octobre (date de fin du compromis) disant que nous n'avons pas eu l offre de pret de l acquereur a la date butoire donc le compromis est caduc.
Je precise que c'est le notaire de l'agence.
Donc est ce que le compromis est bien caduc? car nous ne tenons pas à signer l acte authentique le 30 décembre , est ce qu on aura des problemes ou bien on est libre de tout engagement?

Merci pour vos réponses.


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