Compétences du maire sur la relation locataire-propriétaire

Sujet vu 594 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/09 à 11:14
> Droit de l' Immobilier


loulou47, Lot-et-Garonne, Posté le 10/06/2009 à 11:14
1 message(s), Inscription le 10/06/2009
Bonjour,
je souhaiterais savoir si l'opah prise pour améliorer l'offre de logements peut être élargie. En effet, je me pose cette question: le maire dispose t-il de la compétence d'aider les propriétaires à remettre leur logement en état et de mettre en relation les propriétaires et locataires. Un « contrat » serait passé entre ces deux parties mais aussi avec le locataire. Ainsi, le propriétaire aurait une certaine garantie : la mairie pourrait se porter garante du locataire dans le paiement des loyers et éventuellement rénover des logements anciens. De plus, le locataire aura la certitude de payer un loyer plus modéré qu'aujourd'hui Toutefois, la confiance de la mairie envers le locataire passerait par certaines vérifications : si le locataire est sans emploi, imaginons que la mairie lui confie la tâche de quelques travaux dans son logement, alors l'avance de ces travaux sera surveillée. De même pour le paiement de ses loyers...
Dans ce cas, on « confie » un bâti au locataire mais la mairie doit s'assurer du fait que le logement soit correctement entretenu.
Ainsi, on pourrait imaginer la mise en place d'un comité, sous la direction de la ville.
La ville peut-elle intervenir dans la relation locataire-propriétaire pour remettre des logements vacants sur le marché?
Merci d'avance

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