Commodat sur un terrain que nous souhaiterions acheter

Sujet vu 499 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/11 à 16:43
> Droit de l' Immobilier


Akhésa2222, Yvelines, Posté le 24/03/2011 à 16:43
1 message(s), Inscription le 24/03/2011
Bonjour,
Nous envisageons l'achat d'un bien immobilier pourlequel il existe un commodat. Qu'est-ce excatement ? et quels en sont les termes ? (par exemple si le bénéficiaire actuel quitte son logement mais ne le vend pas : prêt à titre gratuit à un membre de sa famille...)Quels sont les éléments de preuve pour récupérer cette parcelle de terrain ?

Cordialement

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