Commodat ou " prêt à usage " sur une propriété

Sujet vu 349 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/13 à 14:55
> Droit de l' Immobilier


cyberbob, Nord, Posté le 06/06/2013 à 14:55
1 message(s), Inscription le 06/06/2013
Bonjour a tous,

J'ai racheté la maison de mon père suite a son divorce avec ma mère. Je suis donc le propriètaire. Mon père et moi avons fait un contrat de Commodat ou " prêt à usage " devant un notaire.
Le contrat prévois une durée pour le prêt , elle dure pendant toute la vie de l'emprunteur, càd jusqu'a sont décès.
Il n'y a pas d'autre clause dans le contrat comme par exemple que je pourrais habiter une partie de l'immeuble.

Est-ce que je peux revenir habiter avec mon fils de 9 ans dans ma propriété sous Commodat sachant que mon père habite toujours la maison, car je dois revendre la maison que j'habite actuellement pour cause de divorce, sachant que cette maison est assez grande pour 3 personnes ?


Merci pour votre aide.

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