Comment résoudre un litige avec un architecte ?

Sujet vu 664 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/08 à 15:22
> Droit de l' Immobilier


Sabine57, Posté le 16/03/2008 à 15:22
1 message(s), Inscription le 16/03/2008
Bonjour,
Nous avons fait appel à un architecte pour la construction de notre maison en mars 2006 Un projet un peu particulier : une maison bioclimatique, écologique et passive. Après un an de travail à la concevoir en collaboration avec lui, nous avons déposé un permis de construire en décembre 2006. Avant le dépôt, Il ne nous a fourni aucun avant-projet avec une estimation du coût global. Il a ensuite encaissé 3000 euros pour le dépôt du permis (première partie de ses honoraires). L'estimation tant attendue du coût de la maison n'est arrivée qu'en juillet 2007 : 240 000 euros au lieu des 150 000 euros définis au départ (de vive voix)! Nous n'avons signé aucun contrat avec lui. Depuis novembre 2007, nous nous sommes séparés de lui et nous voulons récupérer la moitié de la somme versée car nous estimons que 1500 euros est suffisamment bien payé pour les 2 ans perdus et le préjudice moral que nous avons subi. Quel recours avons nous pour obtenir gain de cause ? Merci pour vos réponses.

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