Comment prouver que les travaux...

Sujet vu 723 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/10 à 06:05
> Droit de l' Immobilier


bernieres, Calvados, Posté le 12/10/2010 à 06:05
1 message(s), Inscription le 12/10/2010
Bonjour,
Mon mari a acquis une maison (résidence principale) sur ses fonds propres alors que nous étions mariés depuis 6 mois en séparation de bien.
Ce bien immobilier a subi des travaux dits "d'entretien". Cela a été réalisé au fil des ans (de juillet 2003 à août 2008) en fonction des besoins et de nos ressources.
J'ai donc refait plusieurs pièces avec la collaboration de mon père et d'un de ses amis.

Aujourd'hui, nous sommes en instance de divorce. Outre le fait que mon époux ment sur la date d'acquisition dudit bien (selon lui acquis avant mariage), il faut que j'apporte la preuve que j'ai bien réalisé ces travaux (papier peint, peinture, électricité, mise en structure d'une pièce au sous-sol, carrelage...). Entre les périodes de chômage, je travaillais en CDD ou mission d'intérim apportant des fonds à notre foyer. J'estime donc que ces ressources ont permis de réaliser ces travaux.

Comment puis-je faire pour apporter la preuve de cette implication tant financière qu'en temps ?

A ce jour, mon époux profite d'un bien rénové, qui a pris de la valeur puisqu'il est estimé à 200.000 euros alors qu'il a été acquis 150.000 avec un apport de 55 %.

Cordialement

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chris8610, Meurthe-et-Moselle, Posté le 28/10/2010 à 12:31
40 message(s), Inscription le 15/01/2009
Bonjour,

Vous pouvez prouver que vous avez participer aux travaux par des factures notamment celles qui concerne les matériaux utilisés. Votre père peut de plus témoigner qu'il a passer du temps pour les réparations mais ce n'est pas vraiment un mode de preuve efficace. Le mieux c'est les factures.

En esperant que cela vous aide.

__________________________
La justice est un droit pour tous.

opaline, Lot-et-Garonne, Posté le 29/10/2010 à 20:44
6 message(s), Inscription le 26/10/2010
Bonjour,

oui ce serait bien d'avoir des factures à votre nom, mais concernant les factures concernant un entretien telles : peintures , tapisseries N'apportent pas une réelle valeur ajoutée, le temps l'emportera......
Le fait d'habiter une maison oblige à en assumer les charges d'entretien.

Je vous conseille de trouver du lourd; extension de la maison par exemple.

Le juge retiendra qu'une créance est liée à une amélioration du patrimoine ; la plus-value semble essentiellement due au marché.

Voir avec un avocat ou plutôt consultez en plusieurs, généralement la premiere visite est gratuite, trouver un avocat qui ne pousse pas au crime en défendant une cause perdue d'avance et engendrant ses propres frais. L'avis de plusieurs vous permettra une meilleure approche.

Bon courage.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/10/2010 à 21:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
la 1ère visite est gratuite ? ce n'est pas une généralité. Pensez à demander avant (les avocats ne sont pas des officines de renseignements gratuits)

opaline, Lot-et-Garonne, Posté le 30/10/2010 à 22:42
6 message(s), Inscription le 26/10/2010
je vois que l'on rebondit plus facilement sur la forme que sur le fond et que les conseils ne sont pas ( ou plus ) gratuits

Que les conseilleurs ne sont pas les payeurs !! ils l'ont jamais été.

Généralement ne signifie pas que c'est une généralité, mais une possibilité!!

Toujours mieux de demander un devis pour une "consultation" ; consultation qui n'apporte "généralement" qu'un nouvel éclairage souvent incomplet. c'est le juge qui est souverain selon la présentation du dossier.

ceci me rappelle une histoire chez un avocat, après avoir présenté mon affaire de façon brouillonne et en tenue négligée en débarquant de Roissy, il me demande combien je gagnais par mois réponse environ 100.000 euros . par mois?
Non par an ; Oh mais c'est une très bonne affaire parfaitement plaidable.


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