Comment faire recuperé Heritage d une maison de ma mere

Sujet vu 292 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/13 à 18:20
> Droit de l' Immobilier


ratoo, Gironde, Posté le 28/07/2013 à 18:20
1 message(s), Inscription le 28/07/2013
bonjour voila ma question ma mere avant son decé ma laissez une maison en heritage mais entre temp elle c est marier sans contrat avec mon beau pere ça fait 3 semaine quelle est décedé quelle son ses droit et les mien j ai pas le nom du notaire il veut rien me dire et aucun la seul chose que j ai fait un certificat de decé de sa commune merci de repondre je c et plus quoi faire il me cache tout il me dit rien sur cette maison

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Marion3, Aude, Posté le 28/07/2013 à 19:16
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

La maison de votre mère lui appartenait elle dans sa totalité avant son mariage ?
Y a t'il eu une donation entre votre mère et votre beau-père ?

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL


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